JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le PACS a 10 ans !

C’est en novembre 1999 (la loi est promulguée le 15 novembre 1999) que fut adopté, par le parlement, le Pacte Civil de Solidarité. Après bien des débats houleux, plus personne aujourd’hui n’en conteste le bien fondé. 

D’abord les statistiques parlent d’elles mêmes : alors que le nombre de mariages est en diminution permanente, le PACS poursuit son ascension.

Au départ l’idée nait pour permettre aux couples homosexuels de surmonter les difficultés qu’ils rencontrent pour faire reconnaitre leur union. Mais Très vite cette loi offre des opportunités dont se saisissent les couples hétérosexuels qui représentent aujourd’hui 95% des pacsés.

Le déchainement d’une partie de la droite (qu’on avait connu dans un autre registre, contre les lois de décentralisation en 1982) ne permet pas d’aller jusqu’au bout de la démarche ; si des progrès ont été réalisés sur la question de la fiscalité d’autres restent en suspens : l’adoption, le congé, la réversion des pensions, …

Mais le mouvement est lancé, et ce qui a été l’objet d’un débat citoyen vif, voir violent, est devenu une belle loi de la République !

Les premiers choix européens après la ratification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entrera officiellement en vigueur le 1er décembre prochain. Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen se félicite de la ratification du traité de Lisbonne, et souligne que l'Union européenne deviendra, avec la mise en application du nouveau Traité, plus efficace, plus cohérente, plus prospère et plus visible sur la scène internationale. Il renforcera les pouvoirs du Parlement européen et par conséquent la légitimité démocratique de l'Union, a rajouté Martin Schulz

Les Etats doivent maintenant désigner une personne pour présider le conseil Européen, qui réunit les 27 Etats, et un représentant aux affaires étrangères. Situation étrange en Europe, et en  France en particulier ou ce type question suscite peu de débat, peu de prises de position des responsables politiques. C’est révélateur d’une certaine impuissance française a pesé sur le cours des affaires européennes. Aucun débat sur le comment faire vivre nos nouvelles institutions, sur les orientations à leur donner.

Sur les personnes un mouvement d’opinion modeste se dessine pour qu’une femme soit nommée à un de ces deux postes et qu’elles soient plus présentes dans la future commission.

On voit bien que ces choix s’inscrivent dans des équilibres multiples : entre « petites » et « grands » pays, entre les plus Européens et les eurosceptiques, entre la droite et la gauche.

Tony Blair a longtemps paru être favori : les plus européens y ont vu une provocation ! Le risque est réel de choisir des personnalités qui ne « dérangent pas » les chefs d’Etat. C’est pourtant un premier test du fonctionnement « à venir » des institutions européennes : aura-t-on un vrai porte parole des Etats Européens ? Un homme de compromis plus animateur que décideur ?

Voter pour le prochain Président

Déclaration de « Notre Europe » après la ratification

1989/2009 : 20ème ANNIVERSAIRE des DROITS DE L’ENFANT

J’ai eu l’honneur comme parlementaire de voter à l’Assemblée Nationale, la loi du 2 juillet 1990, autorisant la ratification de la convention internationale des droits de l’enfant. La France l’a ratifiée le 7 août 1990 ; elle a été le premier pays à faire du 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant

La Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1989, complète la Déclaration universelle des droits de l'homme – qui évoque déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier de l'enfant

A ce jour, la Convention internationale des droits de l'enfant est l'instrument relatif aux droits de l'homme le plus largement et rapidement ratifié de l'histoire. 191 l'ont signé – seuls deux Etats, les Etats-Unis et la Somalie, ne l'ont pas encore ratifiée. Les États-Unis, qui l'ont signée sous la présidence de Bill Clinton, ne l'ont pas ratifiée car elle interdit toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant de moins de 18 ans

La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme-civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciale. C'était aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits. Si elle a été une étape essentielle dans la reconnaissance des enfants comme sujets de droit, la violence ou la maltraitance dont certains peuvent être victimes n’ont pas pour autant disparu.

Et pourtant au moment où nous fêtons l'anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, l'institution française chargée de la défense de ces droits est menacée. Le Gouvernement a acté lors du Conseil des Ministres du 9 septembre 2009 deux projets de loi qui tendent à supprimer l’Institution du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000. Cette institution indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants serait diluée au sein d’un nouveau Défenseur des droits.

Tout sur les droits

Le texte 

 la lettre au Président de la République

Réforme de la taxe professionnelle : la grogne monte !

A quelques jours de l’ouverture du congrès des Maires, Sarkozy devrait sentir la grogne qui monte des élus, et du pays !

Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics sont dans la plus grande incertitude face à la réforme/suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises s’en inquiètent car ce climat conduit à différer des décisions d’investissements surtout dans le BTP : on est en plein dans une mesure qui paralyse la reprise économique.

Les habitants s’en inquiètent. Ils voient les taxes se multiplier au niveau national. Ils voient les transferts de charge s’accroître. Ils se sentent pris en tenaille, car ils voient venir des hausses inévitables sur les impôts locaux. Lors de mes permanences je sens que cette question inquiète.

Les anciens Premiers ministres de droite ont été clairs pourtant : « La réforme de la taxe professionnelle ne peut être votée en l’état « pour J.P. Raffarin ; « Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance » pour E.Balladur ; « Le gouvernement se fout du monde sur les modalités de la suppression de la taxe » surenchérit A.Juppé. Il faut que Sarkozy comprenne qu’on ne remplace pas un impôt imbécile par des « solutions imbéciles ».

Il faut que soit maintenu un lien entre les entreprises et leurs territoires, sinon on accélère les délocalisations

Il faut que les collectivités aient une réelle autonomie dans leurs décisions fiscales, sinon on développe la logique d’irresponsabilité

Il faut que l’Etat cesse de multiplier les cadeaux fiscaux à certains, car les impôts locaux sont bien plus injustes que l’impôt sur le revenu, et le développement de l’injustice conduit au pire.

Le gouvernement décide et les collectivités locales paient : dans quelle démocratie sommes nous ?

Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont les grands oubliés des réformes actuelles. Dans le même temps, Sarkozy et ses ministres parlent beaucoup des dérives des dépenses des collectivités locales. Et si ce silence d’un coté, et ce déluge verbal de l’autre , étaient étroitement liés ?

La maîtrise des dépenses des collectivités locales est évidemment nécessaire, et c’est la mission quasi quotidienne des élus locaux d’y contribuer en fonction des réalités locales. Elle ne peut venir d’en haut, de l’Etat…. Sauf par asphyxie financière, et à quel prix!

Car tout de même lorsque Sarkozy dénonce le trop grand nombre de création d’emplois dans les collectivités locales, il oublie le transfert de l’Etat vers les départements ou les Régions de plus de 100 000 agents d’entretien des lycées et des collèges : c’est un abus statistique de les compter comme des dépenses de personnel indues !

Lorsqu’il dénonce l’augmentation des dépenses sociales des départements, il oublie le transfert du RMI, de l’aide aux personnes âgées, aux handicapées… dans un cadre légal et réglementaire qu’il a lui-même fixé !

Tous les ministres, chacun avec leur administration, multiplient les normes tatillonnes et ruineuses qui s’imposent après aux collectivités. Lorsqu’elles sont décidées au parlement, elles font rarement l’objet d’une évaluation financière ! Elles se multiplient sans doute avec de bonnes raisons (environnement, accessibilité….) mais au bout du compte ce sont les collectivités qui doivent payer !

Ici même j’évoquais l’attitude scandaleuse il y a quelques jours de la secrétaire d’Etat à l’environnement, qui voulait imposer un milliard et demi de travaux aux collectivités pour réduire les fuites d’eau dans les réseaux d'eau potable !

On critique beaucoup les financements venant de plusieurs collectivités sur un même projet : mais il n’y a pas de doubles dépenses ! Et si on interdit aux régions ou aux départements, de le faire, les communes, les associations vont être dans l’incapacité financière de mener à bien leurs missions !

L’Etat est bien mal placé sur ce point d’ailleurs, lorsqu’il demande aux collectivités de participer aux financements des TGV, des autoroutes, des constructions universitaires… qui normalement relèvent de sa compétence exclusive !

L’Etat n’est sûrement pas le mieux placé pour critiquer les dépenses des collectivités territoriales : qu’il assume sa dette, et laisse les collectivités faire leurs choix, et les électeurs jugeront !

Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont totalement absents des réformes en cours, et pourtant c’est bien la question centrale qui devrait être abordée!  Quand  l'Etat  décide et que les collectivités paient, dans quelle démocratie sommes nous ?

Pourquoi je suis hostile au projet de terminal méthanier à Antifer ?

La politique énergétique française doit se développer autour de trois priorités :

-la diversification des énergies : on ne doit pas mettre tous ses œufs dans le même panier, et en situation d’incertitude j’avais montré dans un ouvrage(*) que la politique économique doit diversifier ses instruments. C’est aussi une condition de notre indépendance.

-L’efficacité énergétique : car l’énergie la moins chère et la moins polluante c’est bien celle qu’on n’utilise pas ! Economies d’énergies, augmentation des rendements énergétiques doivent être aujourd’hui un souci permanent.

-Réduire la part des énergies fossiles pour préparer l’après pétrole, et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

La Haute Normandie est une région fortement productrice avec ses 2 centrales, ses unités de raffinage. Elle apporte à la production nationale bien plus qu’elle ne consomme. Si elle en bénéficie en termes d’emploi, les retombées ne sont pas à la hauteur des nuisances qu'elle subit. Ce fut même ce qui a contribué à donner de notre région à l’extérieur, une image de région plus riche qu’elle ne l’est en réalité. Nous pourrions espérer de l’Etat des contreparties plus généreuses en matière de financement de la recherche ou de la santé, par exemple, deux domaines ou les financements publics restent très insuffisants pour notre Région .

Aujourd’hui le site de Penly existe. Sauf à refuser par principe le nucléaire, le développement de la production sur ce site n’est pas une difficulté. Encore faut il que toutes les mesures en matière de sécurité soient prises, et que les recherches sur le traitement des déchets soient amplifiées.

Notre Région doit participer à la diversité énergétique, et on reste confondu par l’inertie de l’Etat dans le développement de l’éolien alors que notre région dispose d’un réel potentiel. L’efficacité énergétique est au cœur de l’action du conseil régional avec ses investissements sur les moteurs propres sur le technopole du Madrillet , avec le pole de compétitivité Movéo, avec l’engagement de l’agence régionale de l’innovation ,de la filière énergie ,ou du plan climat énergie, dans cette démarche. Il reste que la relance nationale pour une économie verte reste bien insuffisant.

Dans ce contexte le projet de terminal méthanier apparait totalement à contre courant. Il contribue au développement des énergies fossiles. IL renforce cette toile d’araignée de lignes à Haute tension, ou de pipelines déjà trop dense sur notre territoire. Notre spécialisation dans la production d’énergie est déjà suffisamment importante pour ne pas être accentué au détriment d’autres richesses potentielles. Nos falaises, nos paysages... sont des ressources touristiques qu’il ne faut pas gaspiller mais au contraire mieux exploiter. Un développement régional équilibré doit être fondé à la fois sur une économie productive et une économie résidentielle

Les habitants de l’estuaire de la Gironde ont su se faire entendre. Nous devons faire entendre ces arguments, et dire non à ce projet de terminal méthanier, au nom d’un développement régional équilibré, et non d’une quelconque idéologie comme certains voudraient le faire croire. On ne peut parler d’intérêt général sur un territoire, contre l’avis de ses habitants.

* Théorie de la politique économique en situation d'incertitude, éd. Cujas, 1980

Que dire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État fin 2008?

Dans une note récente ,l'INSEE essaie de faire un bilan des entreprises contrôlées majoritairement par l'État fin 2008.

 L'État contrôle près de 870 sociétés en France qui emploient 793 200 salariés. Par rapport à l'année 2007, l'emploi des sociétés contrôlées par l'État a baissé de 3,3 % alors que le nombre d'entreprises a légèrement progressé. Les privatisations de Gaz de France et de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris) sont compensées en partie par l'entrée de plusieurs entreprises privées dans le secteur public, via la SNCF notamment.

En France, les sociétés publiques emploient près de 3,5 % de l'effectif salarié total. Les entreprises publiques ne concernent quasiment plus l’industrie, mais essentiellement l’énergie et les transports.

 Sommaire :

• Privatisation de Gaz de France et de Dagris

• 92 entreprises directement sous le contrôle de l'État

• Les dix plus grandes entreprises concentrent 75 % des effectifs

• Le nombre d'entreprises publiques diminue dans l'industrie et augmente dans le tertiaire en 2008

• Près de 90 entreprises en plus dans le secteur des transports 

• Dans la liste des entreprises privatisables de 1993, seule la Caisse centrale de réassurance reste sous la tutelle de l'État en 2008

Quels sont les enjeux liés aux fuites d’eau dans les réseaux d’eau potable ?

Le journal du dimanche évoque dans une de ses dernières éditions, les fuites fréquentes que l’on constate sur les réseaux d’eau. : Un « sandale écologique » n’hésite pas à dire la Secrétaire d’Etat à l’environnement, de son bureau parisien. Un peu rapide !

Tous les réseaux d’eau potable, en fonction de leur ancienneté (certains ont plus de 200 ans !), de la stabilité du sous sol, des difficultés de surveillance (la plupart sont enterrés),d’un laxisme parfois ancien sans doute aussi, laissent passer une partie de l’eau qu’ils transportent. Dans notre Agglomération, les taux de fuite vont de 15% à sur St Léger du Bourg Denis, 18% sur les plateaux Est ou les communes de la rive gauche … à 31% sur Rouen. C’est trop, surtout quand la ressource est rare, mais que l’on se rassure c’est de l’eau propre qui retourne dans la nappe phréatique ! Aucune pollution des sols ! Il ne faut pas confondre les réseaux d’eaux usés et les réseaux d’eau potable !

Bien sur cette eau, qui a été extraite du sol, et qui y retourne, représente un cout d’exploitation. Le cout pour étanchéifier totalement ces réseaux lui est bien supérieur ! A titre d’information, l’Agglo, qui a la compétence « eau » seulement depuis 2005, investit 8 à 10 millions d’Euros par an dans les réseaux d’eau potable (canalisations, forages, changement des branchements en plomb…). Elle gère environ 3000Km de canalisations mais ne peut en remplacer qu’une quinzaine par an. Elle voudrait accélérer ses investissements mais cela a un cout pour l’usager.

L’Agglo renouvelle le réseau en fonction de l’importance des fuites constatées, et des programmes de voierie des communes pour éviter de multiplier les chantiers. La mise en œuvre de la grande communauté d’Agglo pourrait être l’occasion de mettre en place une petite équipe permanente de surveillance des réseaux.

Tous ces investissements sont financés par la redevance (en moyenne 0,2 euro par m3) payée par l’usager sur sa facture. L’Agglo est très attentive à la qualité de l’eau, à la sécurité des approvisionnements, et aussi au prix que paye l’usager. Il y a un équilibre à trouver entre un certain volume de fuites, et un niveau d’investissement !

Il faut toutefois un certain culot à la Secrétaire d’Etat pour appartenir à un gouvernement qui dénonce chaque jour les « dépenses des collectivités », et dans le même temps, « obliger les collectivités à réduire les taux de fuite à moins de 15% », en leur demandant d’investir « 1 milliard et demi d’Euros»…. Sans un centime de l’Etat a-t-elle oublié de préciser !!!

 Téléchargement Agglo Rapport eau 2008

Chants d’Elles fête ses 10 ans ! CHARLOTTE MARIN à Déville

Fidèle à ses convictions, le festival s’engage à nouveau dans une programmation artistique exigeante, aux accents d’ici et d’ailleurs. Du 10 au 29 novembre 2009, plus d’une centaine d’artistes vont débarquer en Haute-Normandie et mettront à l’honneur la chanson francophone et les chants et musiques du Monde. Durant 20 jours, ce sont autant d’expressions musicales teintées de liberté et d’humanité qui envahiront nos vies. Chants d’Elles résonnera, dans pas moins de 24 communes et prendra la clé des «chants» en investissant 11 nouveaux lieux.

Des artistes reconnues, de jeunes talents prometteurs s’y retrouveront. Toutes, «Elles» nous inviteront à partager leurs révoltes, leurs espoirs et leurs doutes. Le ton grave, parfois léger, elles nous embarqueront dans leur univers musical pour notre plus grand bonheur ! Elles ont la fierté de leurs racines et la passion de leur art comme point commun. Ce sont de vraies «Chants d’Elles » comme on les aime.

Mardi 17 novembre à 20 h au Centre Culturel VOLTAIRE de DÉVILLE lès ROUEN nous accueillerons CHARLOTTE MARIN : Des textes ciselés à la lime à ongle, un humour désopilant et dépilatoire, servi sur son lit de musiques décoiffantes. Entre chaque chanson des intermèdes qui défrisent le one woman show. Charlotte Marin vous embarque dans un voyage au centre de la féminité, elle use de tous ses atouts féminins pour imposer son humour. Dans son spectacle, les clichés de la femme objet à la femme fatale sont sérieusement malmenés. D’un côté la futilité féminine à laquelle elle n’échappe pas et de l’autre un franc parler, une tendresse et une autodérision à vous faire perdre vos moyens. Chaque titre est un petit court-métrage qui vous embarque toujours plus loin dans son univers.

En première partie, LES FILLES DU BORD DE SCÈNE : deux Isabelle nous baladent en romances

Débat public autour des nanotechnologies

Depuis le 15 octobre 2009, et jusqu'au 24 février 2010, s'ouvre le débat public national sur les nanotechnologies. Suite aux recommandations du Grenelle de l’environnement, la Commission particulière du débat public (CPDP) organise 17 réunions sur l'ensemble du territoire. Les citoyens pourront également s'informer et apporter leurs contributions sur un site Internet dédié.

Dans son numéro d'octobre le journal du CNRS publie une enquête sur les nanotechnologies : les applications sont-elles au rendez-vous ? Dans quels domaines? Y a-t-il eu des échecs ? Quels sont les nouveaux défis pour la recherche ? Le CNRS fait ainsi le point sur ce secteur à l'occasion du lancement de ce débat public national.

''Nanotechnologie'' est un terme générique qui décrit des applications dans de nombreux domaines scientifiques mais qui recouvre la recherche sur les principes et les propriétés existant à l'échelle nanométrique, c'est-à-dire au niveau des atomes et des molécules. L'objectif des nanotechnologies consiste à produire des objets ou matériaux inférieurs à 100 nanomètres (nm). On est dans l’infiniment petit !

Ces nanomatériaux peuvent être des métaux, céramiques, carbones, polymères ou encore des silicates qui présentent l'intérêt d'avoir des caractéristiques spécifiques par rapport aux mêmes matériaux à l'échelle macroscopique. De nombreux produits nanotechnologiques sont déjà présents sur le marché, notamment des composants électroniques et chimiques, des textiles, des revêtements de surface, des systèmes de diagnostic et d'administration de médicaments ou encore des innovations en matière de régénération tissulaire.

Il n'est pas question de remettre en cause globalement les nanotechnologies, ni de faire preuve d'un antiscientisme primaire. Le problème posé actuellement par les nanomatériaux est semblable à celui des OGM : les intérêts à court terme passent parfois avant la protection des citoyens et de l'environnement. Il faut développer la recherche et surtout ne pas la freiner; Il faut faire les études de sécurité indispensables et adapter les règlements et les lois aux particularités des nanomatériaux. Ce débat public peut y contribuer

Plusieurs articles dans Actu environnement évoque les enjeux de ces nanotechnologies

Le dossier du débat public 

 Le document d’Attac